Projet de loi sur la création artistique : quel impact pour les conservatoires ?

Le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » a été adopté par le Sénat le 1er mars 2016 et par l’Assemblée Nationale le 23 mars. Ce texte concerne les pratiques amateurs de manière générale et les conditions pour la production de spectacles faisant intervenir des amateurs (article 11 A). Il traite également de l’organisation de l’enseignement spécialisé en conservatoire (cf. article 17 AA et 17 A, chapitre V dans la page).

Selon ce texte, les 3es cycles spécialisés (CEPI / DEM) seraient remplacés par des classes préparatoires aux études supérieures.
Plusieurs organisations (le SPEDIC, l’UNDC, la FUSE, la FNAPEC et l’ANEDA) ont publié une lettre ouverte à la ministre pour exprimer leurs inquiétudes et les nombreuses conséquences de ce changement (notamment pour la pérennité des postes de professeurs territoriaux d’enseignements artistiques ou titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de professeurs des conservatoire).

L’enjeu pour l’enseignement de la direction de chœur et du chant choral est donc grand.

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur les échanges qui ont eu lieu au Sénat et à l’Assemblée Nationale en consultant ces différents liens :
informations et calendrier des débats
espace presse
compte-rendu intégral de la 2e séance du mercredi 30 septembre 2015 au Sénat 5, avec certains amendements sur l’article 17 A
compte-rendu analytique de la séance du 12 février 2016 et intégralité des débats au Sénat

compte-rendu des débats sur l’article 17 A à l’Assemblée Nationale

ou encore des commentaires et retours d’associations concernées par ce texte :

– un résumé sur les amendements adoptés par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture, expliqué par la FNCC (Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture)

une explication sur les amendements sur l’article 11 A et la pratique amateur par l’Association Arts Vivants 11

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